La vérification de l’identité est un élément essentiel du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (RPC-FAT).
Nous avons mis à jour les formulaires de proposition F1, F101 et F4F-13 pour faciliter la consignation des informations et assurer la conformité. Vous pouvez maintenant les consulter dans le Centre de documentation.
Principaux changements :
- Indiquez le mode de vérification : en personne (1 pièce d’identité requise) ou à distance (2 pièces d’identité requises);
- Les sections pour particuliers et entités (personne morale, fiducie, société de personnes ou fonds, ou organisation ou association non dotée de la personnalité morale) sont fusionnées;
- Plusieurs sections ont été retirées et remplacées par une nouvelle section unique.
Prochaines étapes
En 2026, d’autres formulaires et documents d’attestation seront mis à jour pour se conformer aux nouvelles exigences :
- F51-383
- F51-208
- F30
- F4F-12
