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Rappel : Frais d’acquisition reportés (FAR) bientôt fermés

27 avril 2023

Pour garantir un traitement dans les délais, toute transaction doit être reçue au plus tard le 12 mai à 16 h (HE).
 
Tel qu’annoncé précédemment, conformément aux exigences réglementaires, nous n’offrirons plus l’option Frais d’acquisition reportés (FAR) pour les dépôts effectués en fonds distincts à compter du 26 mai 2023 à 16 h (HE).
 
Commencez dès maintenant à utiliser les autres modes de souscription pour faciliter la transition.  
Consultez la FAQ maintenant

 

Après le 26 mai à 16 h (HE), les instructions de dépôt automatique (débits préautorisés (DPA) et terme automatique d’investissement (TAI)) qui comprennent des fonds avec l’option FAR seront automatiquement remplacées par l’option Frais d’acquisition initiaux (FAI) à 0 %. 

 

La question la plus fréquemment posée est...

Puis-je préciser une autre option de frais pour le DPA ou le TAI de mon client si je crois que celle-ci serait plus appropriée?

 

Oui. Si vous et votre client estimez que la Récupération de commission (charge back) ou la Catégorie F seront préférables à l’option FAI 0 % pour les futurs dépôts automatiques, vous pouvez soumettre une demande de changement (F51-153-1) dûment remplie et signée avant le 12 mai 2023 à 16 h (HE). 

Nous vous rappelons que le consentement de votre client est obligatoire.

 

Listes de clients

Des listes de clients dont les instructions de dépôt automatique (DPA ou TAI) comprennent des fonds avec l’option FAR sont disponibles dans l’Espace conseiller : 

Mes clients > Obtenez les données relatives aux placements de vos clients.

 

Dates clés
  

Date limite pour s’assurer d’un traitement avant le 26 mai :

  • Modification des instructions de dépôt automatique (DPA/TAI)
  • Confirmation électronique des dépôts avec l'option FAR
  • Réception au siège social des demandes de dépôt papier qui incluent l'option FAR

12 mai, 2023 
16 h (HE)

Nous pourrons peut-être traiter à temps les demandes reçues après cette date, mais nous ne pouvons le garantir.

  • Fermeture de l’option FAR aux nouveaux dépôts.

26 mai, 2023
16 h (HE)

Nous traiterons automatiquement les demandes reçues après cette date avec l’option FAI à 0 %.

 

 

Catégorie : Epargne

Rédigé par iA

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