Le formulaire F51-383, utilisé dans le cadre du paiement d’une réclamation décès, a été revu pour rendre vos démarches plus simples et efficaces. Les améliorations apportées visent à faciliter la collecte des renseignements requis et accélérer le traitement de vos demandes.
Des changements pour vous faciliter la vie
- Un nouveau nom plus clair
Le formulaire porte désormais un nom plus explicite, permettant d’identifier rapidement son objectif et son contexte d’utilisation.
Nouveau nom : Confirmation d’identité et déclaration pour un bénéficiaire ou succession lors du paiement d’une réclamation décès.
- Réclamations décès en épargne : moins de formulaires à remplir
Les renseignements réglementaires auparavant demandés dans le formulaire F51-208 sont désormais intégrés au F51-383. Résultat 👉 : une seule démarche à gérer dans le cadre d’une réclamation décès en épargne, ce qui réduit la documentation à transmettre et facilite le traitement des dossiers.
Note : le formulaire F51-208 demeure toutefois requis dans certaines situations non liées aux réclamations décès.
- Un formulaire bonifié
De nouvelles sections ont été ajoutées pour les bénéficiaires qui sont des entités. Les renseignements requis peuvent désormais être regroupés au même endroit, pour une expérience plus simple et plus efficace.
- Un remplissage simplifié
Le format a été réorganisé et plusieurs sections ont été bonifiées afin de rendre le formulaire plus intuitif et de limiter les risques d’erreurs.
À retenir
La nouvelle version du formulaire F51-383 est disponible dès maintenant. Pour bénéficier des améliorations apportées, utilisez-la pour toute nouvelle demande liée au paiement d’une réclamation décès.
À compter d’aujourd’hui, l’ancienne version n’est plus acceptée pour les nouvelles demandes.
