Une nouvelle version simplifiée du formulaire de demande de retrait d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) pour études postsecondaires (F51-183-1) est disponible dans le Centre de documentation de votre Espace conseiller.
Les améliorations permettront principalement de :
- Faciliter la compréhension des exigences gouvernementales pour un retrait PAE (Paiement d’aide aux études);
- Accélérer le traitement des demandes en réduisant le nombre d’erreurs et de va-et-vient;
- Bonifier votre expérience et celle de votre clientèle au moment de remplir le formulaire.
Principales améliorations
- Intégration des explications dans le formulaire. Les explications qui se trouvaient sur la première page (Guide retrait REEE) sont maintenant intégrées directement dans chaque section appropriée du formulaire (dans la colonne de gauche, en bleu).
- Ajout d’exemples de preuves d’inscription. À la section 6, nous avons ajouté plusieurs exemples de preuves d’inscription acceptées, ainsi que les informations obligatoires que ces documents doivent contenir.
- Ajout d’un message d’avertissement pour les sections obligatoires incomplètes. Si vous omettez de remplir certaines sections obligatoires, un message d'avertissement apparaîtra à l'écran pour vous indiquer les sections qui n'ont pas été correctement remplies. Vous pourrez enregistrer votre formulaire, mais sachez que ces sections obligatoires devront être complétées pour que nous puissions traiter votre demande.
Bien que le formulaire reste accessible à la clientèle sur ia.ca, nous vous suggérons de le remplir avec votre client pour bien le guider et ainsi éviter des erreurs et des délais de traitement.
Si le formulaire est soumis directement par votre client, l’investigation pour une demande non conforme sera effectuée dans le Suivi des dossiers et vous devrez communiquer avec ce dernier. Nous accepterons les anciens formulaires jusqu’au 28 février 2025.
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