Le tableau des différentes attributions fiscales des fonds de la série Classique 75/75 du PER IAG en date du 31 décembre 2023 est maintenant disponible.
(seuls les contrats non enregistrés sont touchés par l’imposition annuelle)
Ces attributions fiscales :
- Concernent les clients qui détenaient des unités de fonds entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023;
- Varient selon la durée pendant laquelle chaque client détenait des unités de fonds au cours de cette période;
- Sont un bon indicateur pour les fonds offerts dans d’autres séries ou produits.
Deux sources de revenu et de gains/pertes en capital à considérer :
- Les fonds distincts doivent attribuer tous les revenus et les gains/pertes en capital à leurs détenteurs de parts chaque année, sur une base pondérée dans le temps. Les gains en capital imposables découlent habituellement des stratégies actives des gestionnaires de portefeuille, dont l'objectif est d'offrir le meilleur rendement total possible aux détenteurs du fonds.
- Lorsqu’un investisseur/porteurs de parts rachète des parts, il en résulte un gain ou une perte en capital.
Les attributions réalisées à des fins fiscales augmentent le prix de base rajusté (PBR) du porteur de parts, évitant ainsi la double imposition. Le nombre de parts reste le même et le PBR est calculé par iA Groupe financier.
Les gains en capital qui résultent des transactions effectuées par les gestionnaires de fonds ET les gains en capital qui résultent des retraits effectués par le client paraîtront sur le même feuillet fiscal (T3 au fédéral et Relevé 16 au Québec).
Pour plus d’information, consultez le document Le traitement fiscal des fonds distincts.
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Pour connaître le prix de base rajusté, référez-vous à l’Espace conseiller.
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