Attributions fiscales au 31 octobre 2024

Nous avons préparé un tableau qui présente les différentes attributions des fonds distincts de la série Classique 75/75 du PER IAG, année à date, au 31 octobre 2024.

(seuls les contrats non enregistrés sont touchés par l’imposition annuelle)

Ces attributions fiscales :

Concernent les clients qui détenaient des unités de fonds entre le 1^er janvier 2024 et le 31 octobre 2024;
Varient selon la durée pendant laquelle chaque client détenait des unités de fonds au cours de cette période;
Sont préliminaires et n’incluent aucune estimation des distributions des fonds communs de placement sous-jacents qui seront effectuées d’ici la fin de l’année 2024;
Sont un bon indicateur pour les fonds offerts dans d’autres séries ou produits.

Les données en date du 31 décembre 2024 seront mises à jour et vous seront communiquées au début de l’année 2025.

Deux sources de revenu et de gains/pertes en capital à considérer :

Les fonds distincts doivent attribuer tous les revenus et les gains/pertes en capital à leurs détenteurs de parts chaque année, sur une base pondérée dans le temps.
Les gains en capital imposables découlent habituellement des stratégies actives des gestionnaires de portefeuille, dont l'objectif est d'offrir le meilleur rendement total possible aux détenteurs du fonds. Cette source de revenu et de gains/pertes en capital est représentée dans le tableau ci-dessus « Tableau des attributions au 31 octobre 2024 ».
Lorsqu’un investisseur/porteurs de parts rachète des parts, il en résulte un gain ou une perte en capital.

Les attributions réalisées à des fins fiscales augmentent le prix de base rajusté (PBR) du porteur de parts, évitant ainsi la double imposition. Le nombre de parts reste le même et le PBR est calculé par iA Groupe financier.

Les gains en capital qui résultent des transactions effectuées par les gestionnaires de fonds ET les gains en capital qui résultent des retraits effectués par le client paraîtront sur le même feuillet fiscal (T3 au fédéral et Relevé 16 au Québec).

Nouveau depuis le 25 juin 2024

Sociétés et fiducies : 66,67 % des gains en capital réalisés sont imposables.

Particuliers : le taux d'inclusion des gains en capital est de 50 %. Pour la portion excédant 250 000$ au cours d'une année, le taux d’inclusion est de 66,67 %. La proportion des pertes en capital nettes déductibles est la même que le taux d’inclusion des gains en capital compensés.

La portion des gains ou pertes en capital réalisés avant le 25 juin 2024 sera visible séparément sur le feuillet fiscal (T3 au fédéral et Relevé 16 au Québec).

Pour plus d’information sur le traitement fiscal des revenus de fonds distincts, veuillez cliquer ici.

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Les fonds distincts sont les seuls fonds de placement dont les pertes en capital sont attribuées aux détenteurs d’unités.

Il s’agit d’un avantage important pour l’investisseur qui pourra réclamer une déduction pour ces pertes à même les gains en capital réalisés au cours de la même année ou des trois années précédentes.

Les pertes en capital inutilisées peuvent être reportées indéfiniment et déduites des gains en capital qui seront réalisés ultérieurement

Vos clients peuvent également réduire leur facture fiscale en vendant des unités de fonds dont la valeur marchande est inférieure au prix de base rajusté (PBR) pour ainsi utiliser la perte en capital qui en résulte en réduction des gains en capital réalisés au cours des dernières années.t.

Pour connaître le prix de base rajusté, référez-vous à l’Espace conseiller.

Vous pouvez également obtenir plus d’information auprès de vos équipes de ventes.

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