Survol du Compte de dividende en capital (CDC) en 3 questions rapides : Pierre Lafontaine, Directeur, Solutions financières et fiscales avancées, nous répond!
1. En quelques mots, qu’est-ce que le CDC?
«C’est un compte de nature fiscale, et non pas un compte comptable, qui permet de respecter le principe d’intégration fiscale. Ultimement, il s’agit d’un calcul qui permet de déterminer le montant de dividende en capital non imposable qui peut être versé par une société par actions».
2. Qui peut en bénéficier ?
«Uniquement les sociétés canadiennes privées. Lorsqu’elles ont un solde de CDC positif, cela permet de verser un dividende en capital aux actionnaires en franchise d’impôt. À titre d’exemple, les gains en capital ou le produit net d’une prestation d’assurance vie (réduite du CBR) affecteront le solde du CDC positivement, tandis qu’une perte en capital aura l’effet inverse.»
3. Dans quel contexte devrait-on mettre de l’avant le CDC pour bien accompagner un client?
«Le CDC est un levier particulièrement intéressant pour illustrer l’étendu des avantages de l’assurance vie. Il peut s’avérer un élément clef pour une planification successorale optimale.»
«On peut également penser au CDC pour démontrer l’importance d’inclure des produits de placements qui génèrent des gains en capital dans un portefeuille diversifié.»
Pour approfondir le sujet, consultez le document explicatif Le compte de dividende en capital.
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