Frais d’acquisition reportés (FAR) | Changements réglementaires

À compter du 26 mai à 16 h (HE), conformément aux exigences réglementaires, nous n’offrirons plus l’option Frais d’acquisition reportés (FAR) pour les dépôts effectués en fonds distincts.

Nous vous encourageons donc à privilégier dès aujourd’hui les autres modes de souscription pour faciliter la transition.

Après le 26 mai, 16h (HE) :

Une option de frais d'acquisition différente de l’option FAR devra être utilisée pour tous les nouveaux dépôts investis dans des fonds distincts.
Les instructions de dépôt automatique (débits préautorisés (DPA) et terme automatique d’investissement (TAI)) qui comprennent des fonds avec l’option FAR seront automatiquement remplacées par l’option Frais d’acquisition initiaux (FAI) à 0 %. Aucune action n’est requise de votre part ni de celle de vos clients.
Ce changement ne modifiera aucunement le potentiel de rendement de vos clients et les frais de gestion des fonds.

Pour choisir un autre mode de souscription pour les dépôts automatiques, il est important de communiquer avec votre client et de nous soumettre la demande au plus tard le 12 mai.

Communication aux clients

À la fin mars, les clients dont les instructions de dépôt automatique (DPA ou TAI) comprennent des fonds avec l’option FAR recevront une lettre via l’Espace client ou par la poste, selon leur préférence de communication. L'envoi sera étalé sur une période d'une semaine.

Visualisez la lettre.
À partir du 13 mars, vous pourrez télécharger, dans l’Espace conseiller, la liste de vos clients qui recevront la lettre :
Mes clients > Obtenez les données relatives aux placements de vos clients.

Fermeture du REEE Diploma aux nouvelles ventes

En raison de ce changement réglementaire, le produit REEE Diploma ne sera plus disponible pour les nouvelles ventes à partir du 26 mai à 16 h (HE). Pour tous les détails, consultez l’article de l’INSTANT iA.

Dates clés

Disponibilité, dans l’Espace conseiller, des listes des destinataires des lettres	13 mars, 2023
Envoi des lettres aux clients visés (Espace client ou par la poste)	Fin mars, 2023
Date limite pour s’assurer d’un traitement avant le 26 mai : Modification des instructions de dépôt automatique (DPA/TAI) Confirmation des dépôts avec l'option FAR Réception au siège social des demandes de dépôt papier qui incluent l'option FAR	12 mai, 2023 16 h (HE) Les demandes reçues après pourraient être traitées à temps, sans garantie.
Fermeture de l’option FAR aux nouveaux dépôts.	26 mai, 2023 16 h (HE)

L'INSTANT iA

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