Afin d’éviter un stress additionnel attribuable aux fluctuations des marchés lors de la perte d’un proche, les actifs détenus en fonds distincts seront transférés vers le Fonds Marché monétaire dès la réception de l’avis de décès du crédirentier ou du dernier crédirentier successeur.
Pour les situations où un roulement est possible, afin d'éviter les dispositions au plan fiscal, aucun transfert ne sera effectué. Ce changement entre en vigueur dès maintenant pour tous les contrats.
- Les fonds seront transférés automatiquement par l’administration dans le Fonds Marché monétaire, et ce, dès la réception de l’avis de décès du crédirentier ou du dernier crédirentier successeur;
- Vous recevrez une confirmation de transaction vous avisant du transfert des actifs;
- Aucune confirmation de transaction ne sera envoyée au crédirentier ou au dernier crédirentier successeur.
Modification au contrat
Les modifications contractuelles applicables se retrouvent dans les avenant et documents suivants :
- Avenant F13-772-7 | Notice explicative et contrat PER iAG
- F13-885_Avenant-01 | Notice explicative et contrat Mes études+
- F13-1196_Avenant-01 | Notice explicative et contrat – Produits non offerts pour de nouveaux contrats
- F13-772 | Notice explicative PER IAG
- F13-885 | Mes études+ / Notice explicative
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Tous les clients recevront une communication lors de l’envoi des relevés semestriels de décembre 2022.
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Service à la clientèle – Épargne et retraite individuelles
- 1 844 442-4636
- epargne@ia.ca
