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REEE | Formulaire bien rempli = décaissement sans souci

30 août 2023

Élément clé du décaissement REEE, le formulaire de demande de retrait doit être rigoureusement rempli pour éviter les refus en raison d’informations manquantes ou erronées. Voici quelques éléments importants à considérer pour offrir une expérience optimale à vos clients en faisant équipe avec iA Groupe financier.

Nous vous invitons à suivre toutes les consignes incluses dans le Guide retrait REEE et à porter une attention soutenue à chaque section du formulaire F51-183-1.

Quelques points spécifiques à retenir lors de votre accompagnement client :

  • Confirmation de l’inscription scolaire : doit contenir le nom du bénéficiaire, la session en cours (ex. : automne 2024), le nom de l'institution post-secondaire et la notion d'inscription à temps plein ou à temps partiel. Les horaires de la session ou de trois semaines consécutives sont acceptés. Les offres d’admission ne sont pas acceptées. La confirmation d’inscription est valide au maximum six mois après la fin de la session ou la cessation d’une inscription à un programme.
  • Signature du formulaire : si le contrat comporte un cosouscripteur, sa signature est obligatoire en plus de celle du souscripteur. La signature électronique doit être effectuée avec un des outils acceptés par iA et inclure le sommaire.
  • Sections sur les études et directives de retrait (nos 1 et 2 du formulaire) : toutes les cases doivent être remplies et les informations doivent correspondre à celles de la confirmation d’inscription fournie.
  • Mode de paiement : inclure le spécimen de chèque personnalisé et assurer la correspondance entre le choix indiqué au formulaire et le spécimen fourni. Si le client opte plutôt pour une confirmation bancaire, celle-ci doit fournir toute l’information pertinente et inclure le timbre de l’institution.     

Hausse des montants de paiements d’aide aux études (PAE)

Voici une bonne nouvelle pour vos clients! À la suite de modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu en vigueur au 28 mars dernier, de nouvelles limites de retrait de paiements d’aide aux études (PAE) sont en vigueur :

  • Étudiants à temps plein : augmentation de la limite de retrait de 5 000 $ à 8 000 $ pour les 13 premières semaines d’inscription.
  • Étudiants à temps partiel : augmentation de la limite de retrait de 2 500 $ à 4 000 $ par période de 13 semaines.

Si votre client a déjà soumis une demande depuis le 28 mars, il peut effectuer un retrait supplémentaire jusqu’à concurrence de la nouvelle limite en soumettant une nouvelle demande séparée.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre directeur des ventes ou votre agence.

 

Catégorie : Epargne

Rédigé par iA

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