En début d’année, le ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales a annoncé que le gouvernement fédéral reporte la date à laquelle le taux d’inclusion des gains en capital passerait de 50 % à 66,67 % sur la portion des gains en capital réalisés au cours d’une année excédant 250 000 $ pour les particuliers, et sur la totalité des gains en capital réalisés par les entreprises et la plupart des types de fiducies.
Les changements prévues pour le 25 juin 2024 dernier sont donc reportés au 1er janvier 2026.
|
« Le report de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital offrira une certitude aux Canadiennes et aux Canadiens, qu’il s’agisse de particuliers ou de propriétaires d’entreprise, à l’approche de la saison des impôts. » - L’honorable Dominic LeBlanc, |
