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Saviez-vous que...

Mar 23, 2022 11:54:30 AM / par iA

Saviez-vous que la Nouvelle-Écosse est la province la plus coûteuse en termes de frais d’homologation, suivie de près par la Colombie-Britannique et l’Ontario?

Est-ce que la majorité de votre clientèle réside dans l’une de ces provinces? Si oui, le Calculateur des frais successoraux est votre allié tout indiqué pour vous appuyer à conclure votre vente. Voici comment :

Les frais d'homologation représentent l’impôt sur l’administration des successions (non applicable au Québec). Selon la province de résidence, ces frais peuvent faire une différence non négligeable sur la valeur nette au décès des placements de votre client.

Pour un fonds distinct, grâce à la désignation de bénéficiaire autre que la succession, la prestation de décès versée n’est pas incluse dans la succession et n’est donc pas sujette à ces frais.

À l’aide du calculateur des frais successoraux, nous avons créé des scénarios par province selon les hypothèses suivantes :

  • Capital à investir : 100 000 $ (non enregistré)
  • Durée de la projection : 15 années
  • Rendement net de frais projeté :
    • 5 % pour le fonds commun de placement
    • 4,75 % pour le fonds distinct
  • Retraits/dépôts pendant la période : Aucun
  • Frais potentiels à devoir débourser avec les fonds communs :
    • Honoraires professionnels : 5 h à 250 $ / heure
    • Frais d’exécuteur testamentaire : 3 %
    • Frais applicables au décès (ex. frais de rachat) : 0 $

 

Province

Frais
d’homologation (2021)

Économies potentielles nettes
Fonds distinct vs
Fonds commun de placement

Nouvelle-Écosse

2 831 $

4 988 $

Colombie-Britannique

2 560 $

4 698 $

Ontario

2 368 $

4 507 $

Saskatchewan

1 455 $

3 374 $

Terre-Neuve-et-Labrador

1 301 $

3 359 $

Nouveau-Brunswick

1 039 $

3 170 $

Île-du-Prince-Édouard

832 $

2 892 $

Alberta

400 $

2 337 $

Territoires du Nord-Ouest

325 $

2 227 $

Nunavut

300 $

2 109 $

Yukon

140 $

2 077 $

Manitoba

0 $

2 025 $

Québec

0 $

2 131 $

 

Le calculateur des frais successoraux :

  • illustre la comparaison des frais de succession entre les fonds communs de placement et les fonds distincts;
  • montre l’utilité d’inclure les fonds distincts et la désignation d’un bénéficiaire dans une stratégie de planification successorale réfléchie;
  • aide à comprendre et à mettre en lumière certains des coûts et les défis associés au règlement de succession en vue de prendre des décisions éclairées;
  • ne remplace en aucun cas une planification successorale complète.

 

Les bonnes pratiques d’utilisation

  • L’outil est destiné à l’usage exclusif des conseillers;
  • Bien lire la mise en garde et en aviser le client au besoin;
  • Préparer des scénarios AVANT la rencontre avec le client afin d'éviter toute surprise.

Consultez le guide des bonnes pratiques du calculateur des frais successoraux.

 

En optant pour les fonds distincts, votre client bénéficie de nombreux avantages qui sont uniques, sans compter la paix d’esprit pour ses investissements.

 

Sujets : Épargne, Outils électroniques

Rédigé par iA