Nous avons préparé un tableau qui présente une estimation des différentes attributions des fonds distincts de la série Classique 75/75 du PER IAG en date du 29 octobre 2021.
(seuls les contrats non enregistrés sont touchés par l’imposition annuelle)
Ces attributions fiscales :
- concernent les clients qui détenaient des unités de fonds entre le 1erjanvier 2021 et le 29 octobre 2021;
- varient selon la durée pendant laquelle chaque client détenait des unités de fonds au cours de cette période;
- sont un bon indicateur pour les fonds offerts dans d’autres séries ou produits.
Les données du tableau sont préliminaires et n’incluent aucune estimation des distributions des fonds communs de placement sous-jacents qui seront effectuées d’ici la fin de l’année 2021.
Les données en date du 31 décembre 2021 vous seront communiquées au début de l’année 2022.
Pour plus d’information sur le traitement fiscal des revenus de fonds distincts, veuillez cliquer ici.
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Vos clients peuvent également réduire leur facture fiscale en vendant des unités de fonds dont la valeur marchande est inférieure au prix de base rajusté (PBR) pour ainsi utiliser la perte en capital qui en résulte en réduction des gains en capital réalisés au cours des dernières années.
Pour connaître le prix de base rajusté, référez-vous à l’Espace conseiller.
Vous pouvez également obtenir plus d’information auprès de vos équipes de ventes.
