iA Groupe financier a procédé à une mise à jour de ses formulaires et outils électroniques afin de se conformer aux récentes modifications règlementaires relatives au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes, qui concernent entre autres l’identification de certains individus.
Soyez certain d'utiliser la plus récente version d'un formulaire en le téléchargeant directement à partir du Centre de documentation de votre Espace conseiller!
En bref
| Identification des bénéficiaires | |
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Contrat d’épargne non enregistré
Assurance vie universelle et iA PAR investis dans les fonds
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Le bénéficiaire doit être en mesure de confirmer son identité. Le nouveau formulaire F51-383 (Confirmation d’identité et déclaration pour un bénéficiaire ou Succession) lui permettra de remplir cette obligation. |
| Identification des personnes politiquement vulnérables (PPV) | |
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Contrat d’épargne non enregistré
Assurance vie universelle et iA PAR
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Des questions visant à préciser la provenance de la richesse (l’ensemble des avoirs) des personnes politiquement vulnérables ont été ajoutées.
Tous les formulaires concernés, dont le F1 (Proposition d’assurance), le F3 (Ajout de protection) et le F51-208 (Information règlementaire) ainsi que nos outils électroniques ont été mis à jour. La signature du client est obligatoire.
Le nouveau formulaire F51-383 (Confirmation d’identité et déclaration pour un bénéficiaire ou Succession) lui permettra de remplir cette obligation. |
| Identification d'un tiers payeur |
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Assurance vie universelle et iA PAR Et Contrat d’épargne non enregistré Tous les formulaires concernés, dont le F51-208 (Information règlementaire) et nos outils électroniques ont été modifiés afin d’obtenir des précisions sur le tiers payeur. |
| Résolution d'entreprise |
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Questions?
Pour en savoir davantage sur ces modifications règlementaires, référez-vous à la formation offerte par votre cabinet.
