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Modifications règlementaires 2021 — Positionnement de iA

3 décembre 2021

iA Groupe financier a procédé à une mise à jour de ses formulaires et outils électroniques afin de se conformer aux récentes modifications règlementaires relatives au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes, qui concernent entre autres l’identification de certains individus.  

Soyez certain d'utiliser la plus récente version d'un formulaire en le téléchargeant directement à partir du Centre de documentation de votre Espace conseiller!

En bref

Identification des bénéficiaires

Contrat d’épargne non enregistré

  • Paiement de 10 k$ ou plus à un bénéficiaire. 

Assurance vie universelle et iA PAR investis dans les fonds

  • Paiement, à un bénéficiaire, de 10 k$ ou plus provenant d'un fonds d'investissement.

Le bénéficiaire doit être en mesure de confirmer son identité.

Le nouveau formulaire F51-383 (Confirmation d’identité et déclaration pour un bénéficiaire ou Succession) lui permettra de remplir cette obligation. 

 

Identification des personnes politiquement vulnérables (PPV)

Contrat d’épargne non enregistré

  • À l’ouverture d’un contrat d’épargne de 100 k$ ou plus.
  • Dépôt forfaitaire subséquent de 100 k$ ou plus.
  • Prêt pour investissement, peu importe le montant.
  • Paiement de 100 k$ ou plus à un bénéficiaire.

Assurance vie universelle et iA PAR

  • À la signature d’une proposition d’assurance dans lequel un dépôt forfaitaire de 100 k$ ou plus est fait.
  • Dépôt forfaitaire subséquent de 100 k$ ou plus.
  • Paiement à un bénéficiaire d’un montant de 100 k$ ou plus provenant d’un fonds d’investissement.
Des questions visant à préciser la provenance de la richesse (l’ensemble des avoirs) des personnes politiquement vulnérables ont été ajoutées.

 

Tous les formulaires concernés, dont le F1 (Proposition d’assurance), le F3 (Ajout de protection) et le F51-208 (Information règlementaire) ainsi que nos outils électroniques ont été mis à jour. La signature du client est obligatoire.

 

Le nouveau formulaire F51-383 (Confirmation d’identité et déclaration pour un bénéficiaire ou Succession) lui permettra de remplir cette obligation. 

 

Identification d'un tiers payeur

Assurance vie universelle et iA PAR

Et

Contrat d’épargne non enregistré

Tous les formulaires concernés, dont le F51-208 (Information règlementaire) et nos outils électroniques ont été modifiés afin d’obtenir des précisions sur le tiers payeur.

 

Résolution d'entreprise
  • Il est possible de fournir le formulaire F51-312 (Résolution d’entreprise) lorsqu’une résolution d’entreprise est demandée afin de valider le nom des personnes autorisées à signer.
  • La transmission d’une récente Résolution de l’Assemblée des directeurs (conseil d’administration) demeure possible.

 

Questions?

Pour en savoir davantage sur ces modifications règlementaires, référez-vous à la formation offerte par votre cabinet.

 

Catégories : Assurance, Epargne

Rédigé par iA

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