Après le Québec, c’est au tour de la Nouvelle-Écosse de modifier ses règles concernant le fonds de revenu viager (FRV). Elles entreront en vigueur dès le 1er avril 2025.
Principaux changements
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FRV ouvert |
FRV ouvert |
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Retrait unique de 50 % du FRV pour les 55 ans et plus Notez qu’un tel retrait pourrait entraîner des conséquences fiscales considérables*. |
Les clients de 55 ans et plus qui ouvriront un FRV pourront, dans les 60 jours suivant l’ouverture, demander un retrait unique de 50 % des sommes transférées. Ils pourront aussi transférer ces sommes dans un REER ou un FERR. |
Les clients de 55 ans et plus pourront transférer leur contrat dans un nouveau FRV à partir du 1er avril 2025 pour être admissibles au retrait de 50 % (dans les 60 jours suivant l’ouverture1). |
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Élimination du revenu temporaire pour les FRV ouverts à partir du 1er avril 2025 |
Aucun revenu temporaire ne sera possible pour les contrats FRV ouverts à partir du 1er avril 2025. |
Les clients de 55 ans et plus qui reçoivent un revenu temporaire auront deux options :
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Retrait de petits montants dès l'âge de 55 ans (au lieu de 65 ans) |
À l'exception du changement d'âge, la procédure actuelle concernant le retrait de petits montants demeure inchangée. |
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[1] Le client devra en faire la demande puisque ce n’est pas automatique.
*Conséquences fiscales
Tout retrait d’un FRV pourrait entraîner des conséquences considérables sur les prochaines déclarations de revenus de vos clients. Voilà une excellente occasion de contacter vos clients concernés pour explorer les options offertes et choisir la stratégie la mieux adaptée à leur situation financière et fiscale.
Action requise pour le retrait unique de 50 % en argent
Si vos clients de 55 ans et plus désirent retirer 50 % des sommes accumulées dans leur contrat FRV ouvert à partir du 1er avril 2025, faites-nous parvenir le formulaire de retrait accessible sur le site Web du gouvernement de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement) dans les 60 jours suivant l’ouverture du contrat à iaqtransactions@ia.ca, accompagné des directives de retrait via le formulaire de rachat F51-153-2 ou par courriel.
Action requise pour le transfert du retrait unique de 50 % dans un REER ou un FERR
Si vos clients de 55 ans et plus désirent transférer 50 % des sommes accumulées dans leur contrat FRV ouvert à partir du 1er avril 2025 dans un REER ou un FERR, faites-nous parvenir le formulaire de retrait accessible sur le site Web du gouvernement de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement) dans les 60 jours suivant l’ouverture du contrat à iaqtransactions@ia.ca, accompagné des directives de retrait via le formulaire de transfert intercontrats F51-153-6.
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Rappelons que le FRV est utilisé pour transformer en revenu de retraite l’épargne accumulée dans un compte de retraite immobilisé (CRI), un REER immobilisé ou un régime de retraite (RPA, RRS, RPAC, RVER). Il permet de retirer périodiquement les sommes accumulées afin de subvenir à ses besoins financiers à la retraite.
Les documents et les pages Web liés au FRV, accessibles dans votre Espace conseiller ou sur ia.ca, seront progressivement mis à jour pour refléter les changements apportés.
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