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Nouveaux contrats | Changement à la méthode de calcul des frais de garantie

11 octobre 2023

À compter du 20 octobre 2023 16 h (HE), une modification à la méthode de calcul des frais de garantie sera apportée aux nouveaux contrats.

 

Une nouvelle version de la « Notice explicative du Programme épargne et retraite IAG » sera disponible pour téléchargement le 23 octobre 2023. Celle-ci devra être remise à tous les nouveaux clients à partir de cette date et les versions antérieures papier devront être détruites. Les copies papier de la nouvelle version seront disponibles pour commande plus tard cet automne.

 

La nouvelle méthode de calcul assure une meilleure représentation de la valeur réelle des garanties offertes aux clients et permet à iA de s’aligner avec les standards de l’industrie. Voici ce qu’il faut savoir sur ce changement :

  • Les frais de garantie sont désormais calculés en se basant sur la valeur minimale garantie au décès au lieu de la valeur marchande au 31 décembre.
  • Le calcul des frais applicables se fait à chaque fin de trimestre au lieu d’une fois par année au 31 décembre, ce qui peut faire varier le montant prélevé chaque trimestre. Le taux de frais de garantie demeure inchangé pour tous les fonds.
  • Cette modification n'a aucun impact sur les contrats en vigueur.

 

Dates clés

Veuillez prendre note qu’il est de la responsabilité du conseiller de fournir la bonne « Notice explicative » au client selon la méthode de frais établie au contrat.

Ancienne méthode de calcul des frais de garantie

Avant le 20 octobre 2023 
16 h (HE)

Seulement les propositions conformes reçues avant cette date auront l'ancienne méthode de calcul des frais de garantie.

Pour garantir un traitement dans les délais, les propositions électroniques devant être approuvées par l'administration devront être transmises au plus tard le 18 octobre à 16 h. 

Nouvelle méthode de calcul des frais de garantie

Après le 20 octobre 2023
16 h (HE)

Nous traiterons automatiquement les propositions reçues après cette date avec la nouvelle méthode de calcul des frais de garantie.

 

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec vos équipes de vente.

 

Catégorie : Epargne

Rédigé par iA

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