Saviez-vous que 40,5 % des 10,6 milliards de dollars versés en dons de bienfaisance au Canada en 2020 ont été effectués par des donateurs dont la tranche de revenu était de 150 000 $ et plus? Ils ne représentent cependant qu’environ 1 donateur sur 10.[1]
Pourquoi aborder la question des dons de bienfaisance?
Les particuliers et propriétaires d’entreprises envisagent de plus en plus les dons de bienfaisance en raison des avantages qu'ils procurent, tant personnels (satisfaction de faire un don à un organisme de bienfaisance) que financiers (bénéficier de crédits d’impôt intéressants).
Quand est-il préférable d’aborder la question des dons de bienfaisance?
Vos clients seront particulièrement disposés à en discuter lorsqu'ils devront prendre des décisions importantes d'ordre commercial, personnel et financier :
- Planification successorale
- Rédaction ou révision d'un testament
- Vente d'une entreprise ou d'autres biens de valeur considérable
- Planification de retraite
- Versement inattendu d'un montant considérable (ex. : héritage, fusion ou acquisition)
- Maladie, décès d’un conjoint, d’un enfant ou d’un parent
Ce sont habituellement ces événements déterminants qui amènent les gens à s'intéresser à la planification financière ou à en revoir les dispositions.
Le don planifié au moyen de l’assurance vie : une stratégie financière avantageuse pour votre client ou son entreprise
Un don planifié est un don par lequel on s’engage maintenant à l’égard d’un legs qui sera effectué plus tard. Le principe du don planifié par l’assurance vie est de souscrire une assurance vie dont le bénéficiaire sera un organisme de bienfaisance ou autres.
Il existe deux façons d'effectuer un don au moyen d'une police d'assurance vie.
- Par désignation de bénéficiaire (par testament ou dans la police)
- Par cession d’un nouveau contrat ou d’un contrat existant
Quels produits d’assurance vie peut-on proposer?
Vous pouvez proposer de souscrire une police d’assurance vie traditionnelle, universelle ou participante telle que : AXIS, GENESIS, Capital-Valeur ou iA PAR.
Voici quelques-uns des avantages du don planifié :
- Il optimise les crédits d’impôt personnels ou de société auprès des gouvernements, tant fédéral que provincial (au fédéral, une société peut déduire de son revenu imposable la valeur des dons versés à une œuvre de bienfaisance reconnue durant une année jusqu'à concurrence de 75 % du revenu net);
- La prestation de décès versée par le donateur est libre d’impôt, ce qui crée un effet multiplicateur sur le montant du don (elle permet au donateur d’effectuer un don considérable moyennant une contribution annuelle modeste);
- Il offre la possibilité de choisir diverses options adaptées à la situation financière du donateur;
- Il ne touche aucunement le patrimoine (biens de la famille) déjà acquis et que le donateur souhaite léguer à ses proches;
- Et bien plus.
Pour en savoir plus sur le don planifié, consultez les documents suivants :
(PDF ou papier[2])
(PDF seulement)
Au-delà de la philanthropie, il y a la fiscalité aussi!
Un don de bienfaisance peut présenter des avantages fiscaux considérables, tant à l'année du don qu'au moment de régler la succession. Le traitement fiscal des dons planifiés présente un avantage direct autant pour le donateur que pour le donataire. Consultez la Section 6 - Le traitement fiscal des dons planifiés du guide du conseiller pour connaître le traitement fiscal des dons et les taux de crédits d’impôt en vigueur.
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Surmonter la réticence à en parler à votre client
Les conseillers sont parfois réticents à discuter de planification de don avec leurs clients, car ils ont l'impression de leur demander de faire un don de bienfaisance. Certains préfèrent attendre que le client soulève lui-même la question. Pour mettre fin à ce dilemme, sachez que la planification de dons peut constituer l'une des pièces maîtresses d’une planification globale et fiscale bien établie.
En aidant un client à concrétiser sa vision philanthropique et en adoptant une attitude proactive, vous ferez ce que vous savez faire le mieux : trouver des solutions créatives pour lui permettre d'atteindre ses objectifs personnels et financiers.
[1] Source : Statistique Canada. Les données comprennent uniquement les montants versés aux œuvres de bienfaisance et aux organismes agréés ayant fourni un reçu officiel dont le montant a été déduit à la ligne 340 de leur déclaration de revenus.
[2] Pour commander la version papier, utilisez le formulaire F80-11.
