À compter du 3 octobre 2025, la durée de l’entente de garantie de taux fonds à intérêt garanti (FIG) passe de 60 à 45 jours suivant la date de signature.
Nouveauté importante
Le formulaire d’entente de garantie de taux F50-238 a été entièrement revu afin de :
- faciliter le traitement des demandes;
- assurer une uniformité avec tous nos formulaires;
- offrir une meilleure visibilité sur les spécifications de l’entente.
À noter que cette nouvelle version sera la seule acceptée à partir du 3 octobre. Les demandes reçues avant cette date pourront être traitées avec l’ancien formulaire et la durée de 60 jours, si applicable.
Informations à retenir :
- Entente irrévocable pendant 45 jours
Le taux en vigueur à la date de signature s’applique obligatoirement au montant indiqué, même si un taux plus élevé est offert durant ces 45 jours. - Montant maximal admissible
L’entente est offerte uniquement aux contractants dont l’actif en FIG est inférieur à 1 M$. - Une seule entente à la fois
Si une deuxième entente est soumise pour un même client dans la période de 45 jours, elle ne sera honorée que lorsque le dépôt de la première entente sera complété ou que les 45 jours seront écoulés. - En cas de réinvestissement
L’entente doit être reçue au moins un jour ouvrable avant l’échéance au risque d’être annulée.
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Remplissez le formulaire F50-238 nouvellement amélioré.
