L'INSTANT iA

Votre source d'information en continu.

Épargne | La réclamation décès : encore plus simple!

16 février 2022

Régler une situation de décès peut être complexe. Pour vous aider, le formulaire Réclamation Décès – Épargne et retraite individuelles (F37-14) a été bonifié : plusieurs sections et un guide détaillé ont été ajoutés.

Retrouvez enfin toute l’info au même endroit!

Ajouts

  • Définitions et information supplémentaire.
  • Section consacrée à chaque type de bénéficiaire.
  • Tableaux qui détaillent les documents requis selon chaque situation.
  • Section REEE qui vous évite de remplir un formulaire de plus.

Pour les situations particulières, référez-vous au Guide des politiques et procédures que nous avons aussi mis à jour.

Questions?

Catégorie : Epargne

Rédigé par iA

  • Aucune suggestion, car le champ de recherche est vide.
Vos outils
Procédures et FAQ